Mise en conformité RGPD

Audit informatique pour entreprises

Votre entreprise doit se préparer dès maintenant pour se conformer au règlement européen RGPD
qui entrera en vigueur en mai 2018. Nos experts certifiés ANSSI* peuvent vous y aider.


Nouvelles exigences

Connu sous l’appellation : Règlement général sur la protection des données (RGPD), le texte devrait entrer en vigueur courant 2016 et être applicable en 2018. On le nomme aussi règlement général européen sur la protection des données (GDPR). RGPD ou GDPR, ce texte récemment accepté par les pays membres de l’UE va avoir des conséquences importantes pour la mise en place de politiques de renforcement des procédures de protection des données pour l’ensemble des entreprises en activité dans les 28 pays de l’UE.

Un nouveau cadre en cybersécurité

Le RGPD imposera de nombreuses règles nouvelles comme l’obligation de notification des failles en rapport avec des données à caractère personnel.
En 2018, concernant les données personnelles (clients, fournisseurs, prospects, collaborateurs...) toutes les entreprises exerçant sur le territoire européen au sein des 28 pays membres de l’UE devront s’assurer du consentement éclairé et informé des individus quant à la collecte et au traitement de ces données.

Transfert des responsabilités

La collecte de données personnelles par des entreprises et organismes, sur site ou dans les services « cloud », n’est autorisée que sous des conditions strictes liées notamment aux notions de responsabilité. La proposition de règlement général sur la protection des données introduit de nouvelles obligations pour les responsables de traitements et les sous-traitants. En matière de responsabilité, dans le cas de contrats de type « cybersassurance » le transfert de risque reste à distinguer du transfert de responsabilité. En clair, avec la nouvelle réglementation, c’est le responsable du traitement qui demeure responsable juridique.


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* Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. http://www.ssi.gouv.fr/